La Lozère, une formidable terre de miels

La Lozère, une formidable terre de miels

La Lozère, une formidable terre de miels

La Lozère, une formidable terre de miels

La Lozère, une formidable terre de miels

La Lozère, une formidable terre de miels

La Lozère, une formidable terre de miels

Implantation d’un rucher et législation

Pour une bonne implantation d’une ruche ou d’un rucher

Rappel : L’abeille est un animal à « sang » froid (poïkilotherme), donc son activité est conditionnée par la température extérieur.

  • L’abeille est un animal qui peut engendrer quelques désagréments au voisinage direct (tant humain qu’animal), donc se tenir à distance et prévenir les voisins ou usagers les plus proches. Un pot de miel en fin de saison permet de faire passer les éventuelles désagréments.
  • Moins vos ruches seront visibles mieux se sera. Vous éviterez les peurs irrationnels et les éventuelles dégradations et vols.
  • L’abeille existe depuis bien plus longtemps que l’homme, mais malheureusement nos activités, tant agricoles que domestiques, peuvent nuire radicalement à sa survie. Prenez en compte la qualité de votre environnement.
  • Une abeille possède un rayon d’action d’environ 3km depuis la ruche, même si l’essentiel de son activité se fait dans l’environnement proche de la ruche.

 

En résumé:
Un emplacement clément et bien orienté : Favorisez les emplacements ensoleillés (toute l’année), orienté sud-est ou sud, protégés des vents froids et dominants. L’altitude devient un facteur limitant, mais non rédhibitoire, si l’on adapte sa pratique. Evitez les lieux humides (type fond de vallée), l’humidité est un ennemi de l’abeille. Parfois dans les régions à été chaude une ombre légère peut favoriser le confort de la ruche.
Surélevez vos ruches du sol, à la fois pour le confort des abeilles, et de votre dos.

A l’abri des dérangements : Chantiers, activités bruyantes et provoquant des vibrations, animaux d’élevage, des cultures intensives…

A proximité de sources de nourriture : Recherchez des lieux avec la plus grande diversité florale, qui s’étale sur une bonne partie de la saison (de mars à septembre). Prairie naturelles, friches, certains types de forêts, bocage, certaines grandes cultures (mais prudence). Mais aussi jardins d’agréments et espaces verts urbains. Plus vos abeilles seront proche d’une source
de nourriture, mieux c’est !

A proximité d’un point d’eau : Certains secteurs arides peuvent poser problème (Causses), dans ce cas prévoir des abreuvoirs à abeilles, avec leurs « flotteurs ». Sinon globalement en Lozère pas trop de problème pour trouver de l’eau. Cependant la pollution de
l’eau peut avoir un impact non négligeable pour la santé de l’abeille.

Facilement accessible avec un véhicule : Vous aurez à porter du matériel lourd et encombrant, donc économisez-vous ! Préférez les secteurs plats et facilement accessibles par tout temps !

En accord avec la législation : Nul n’est censé ignorer la loi…

Règlementation et fiscalité

Déclaration dès la première ruche auprès de la DGAL, maximum 1 mois après l’implantation. (CERFA 13995*03 sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr), n’importe quand dans l’année.
Si première déclaration vous recevrez votre numéro d’apiculteur (NAPI) de la DGAL. Depuis 2016, La lettre A et 7 chiffres (ex : A 0002256). Il vous accompagnera pour toute votre carrière d’apiculteur.
Les anciens numéros à 8 chiffres restent valables

Ce numéro doit apparaitre sur chaque rucher :

  • Sur un panneau à proximité du rucher, chiffres de 8 cm x 5 cm
  • Ou sur 10 % des ruches, chiffres de 8 cm x 5cm
  • Si sur toutes les ruches, chiffres de 3 cm

Puis déclaration annuelle obligatoire entre le 1/09 et le 31/12, même si vous avez demandé votre NAPI durant l’année.

Tous les types de ruche sont à déclarer (ruches, ruchettes, nucléi…)

 

Règlementation d’implantation

Pour toute implantation de ruches, le code rural fixe les distances et modalités.

Chaque département (Préfet et Conseil départementaux), peut fixer ses propres normes.

Chaque commune , par arrêté municipale, peut fixer une règlementation spécifique d’implantation, renseignez-vous.

Ex : Lozère :

  • 20 m de la voie publique
  • 100 m des établissements publics
  • 30 m des habitations, piscines, jardins potagers (30 m si – de 30 ruches; 50 m si + de 50 ruches)
  • 100 m des sucreries, distillerie…

Ces dispositions s’annulent, si les ruches sont séparées de la propriété voisine par une haie vive, mur ou palissade de 2 m au dessus de la planche d’envol et de 2 m de chaque coté de la planche d’envol.

Obligations et fiscalité simplifié

Nouvelle règlementation depuis 2016

  • Si vous cédez votre miel gratuitement dans un cadre familial, faire une demande de NUMAGRIT auprès de la DDCSPP (n’est plus obligatoire aujourd’hui).
  • Si vous vendez votre miel ou le cédez en dehors du cadre familial , même gratuitement, n° de SIRET auprès du CFE de la chambre d’agriculture, et ce, dès la première ruche.

Si vous vendez ou cédez du miel :

  • Faire une demande de n° de SIRET auprès du Centre de Formalité des Entreprise de la Chambre d’Agriculture de votre département.
  • Vous êtes imposable dès la première ruche. Le forfait à la ruche disparait, pour se baser sur les recettes réelles réalisées par l’apiculteur, quel que soit le nombre de ruches en production.
  • La réforme de 2016 implique :
    • Une pression fiscale et sociale constante.
    • La mise en place d’un régime « micro bénéfice agricole », qui remplace le régime forfaitaire à la ruche.
    • Ce régime s’applique aux exploitants dont les recettes sont inférieures à 82 200 € (auparavant 76 300 € pour le forfait 2015).

Le régime du micro-bénéfice agricole

Ce régime n’est plus basé sur le nombre de ruches, mais sur les recettes réelles réalisées par l ’apiculteur, quel que soit le nombre de ruches en production.

Le seuil du régime micro-BA est fixé à 82 200 Euros.

S’applique un abattement (charges estimées) de 87% sur les recettes déclarées. Soit 13% du montant des recettes à rajouter pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Pour les revenus de 2016 et 2017, une mesure transitoire est mise en place :

  • Pour 2016, bénéfice imposable = moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et 2015, et des recettes de 2016 diminuées d’un abattement de 87%.
  • Pour 2017, bénéfice imposable = moyenne du bénéfices forfaitaire agricole de 2015, et des recettes de 2016 et de 2017 diminuées d’un abattement de 87%.

Pas d’obligation de tenir une comptabilité, mais la loi impose la tenue d’un livre de recette journalier (sur papier ou informatique).

Les paiements en nature sont considérés comme des recettes, et doivent apparaitre commetel dans le calcul du bénéfice agricole. (paiement d’emplacement…).

En dessous de 46 000 Euros de chiffre d’affaire, pas d’obligation d’assujettissement à la TVA.

Dès que vous vendez votre miel vous avez obligation de tenir un registre d’élevage, qui consigne toutes les interventions sanitaires de votre rucher :

  • Caractéristique de l’exploitation.
  • Localisation des ruchers et nombre de ruche.
  • Mouvements des colonies.
  • Interventions sanitaires (ordonnances vétérinaires, analyses, compte rendu de visite sanitaire…)
  • De même, le cahier de miellerie permet d’établir la traçabilité de votre production. (ces documents doivent être conservés 5 ans).

 

Obligations sociales et autres

De 1 à 50 ruches, vous n’avez rien à payer à la MSA

Au-delà de 50 ruches vous devenez cotisant de solidarité auprès de la MSA. (Sauf sur demande vous pouvez demander le statut de chef d’exploitation si vous pouvez justifier de 1200 h de travail ou d’un certain revenu professionnel ).

Affiliation ATEXA (accident du travail) obligatoire au-delà de 80 ruches.

A partir de 200 ruches (1/2 SMI) vous devenez agriculteur de plein droit auprès de la MSA. Cotisation AMEXA (couverture maladie) et ATEXA (accident du travail).

Vous êtes responsable de vos abeilles et de leurs éventuels dégâts. ASSUREZ VOUS !